Vendre ou Acheter une maison avec panneaux photovoltaïques
Que vous achetiez ou vendiez votre maison munie d’une installation photovoltaïque, il est tout à fait légitime de se poser la question du devenir des panneaux solaires. L’installation étant un bien immeuble, elle est vendue avec la maison, sauf dispositions contraires dans l’acte de vente.
Vous vendez votre maison équipée de panneaux photovoltaïques.
L’installation étant déjà faite, vous pouvez impacter une partie de son coût sur le prix de vente de la maison. En revanche, en ce qui concerne le contrat d’obligation d’achat de l’électricité produite, il faut le transmettre aux futurs propriétaires. Pour cela, il suffit simplement de signaler la vente à l’agence d’obligation d’achat et de fournir l’acte de vente qui doit mentionner les panneaux photovoltaïques.
Vous achetez une maison avec des panneaux solaires photovoltaïques.
Acheter une maison qui possède déjà des panneaux solaires est une très bonne idée. L’installation étant déjà faite, vous ne récupérez que les revenus de la production d’électricité. Pour rappel, le prix d’achat est garanti sur 20 ans avec un tarif fixe. De plus, si les panneaux ont été installés par NEONEXT, la garantie est donc de 25 ans et leur performance sera encore d’environ 95% au bout de 20 ans. Aussi, pour obtenir les revenus issus de la production d’électricité, vous deviez jusqu’en 2013 demander le transfert du certificat d’obligation d’achat à votre nom à la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) ou DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et le transmettre à l’agence d’obligation d’achat EDF OA.
Depuis 2014, EDF OA simplifie les démarches !
A ce jour, tout est bien plus simple ! Consultez le mode opératoire ci-dessous en cliquant sur le lien ci dessous :
